Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2007.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense (abrogé)