Arrêté du 24 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2007.

TexteArrêté du 24 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019461808

Texte parentLEGITEXT000019461803

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2007 (version du 27 octobre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.

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