Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 novembre 2007 au 9 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2008 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (en vigueur)