Article 16

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2013 au 15 décembre 2025.

Carte de l'article 16 du Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 2013 au 15 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013 - art. 7