Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2010 au 18 mars 2019.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2010 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 17 (VD)