Article 8

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2010 au 18 mars 2019.

Carte de l'article 8 du Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 28 juillet 2010 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010 - art. 3