Article 35-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article 35-1 du Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 juin 2026 (VD)
• Arrêté du 26 juin 2026 - art. 1 (VD)