Article 13-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 13-2 du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 février 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2025) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2025) (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026) (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2026) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 février 2025 (V)
• Arrêté du 8 août 2025 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)