Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · Article

Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2023 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023 - art. 17 (V)
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