Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-3 du 2 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2023 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)