Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 9-1 du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (VD)
• Décret n°2024-350 du 16 avril 2024 (V)