Article 13-1

Article en vigueur depuis le 8 février 2015.

Carte de l'article 13-1 du Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2015 fixant la liste des qualifications requises pour l'avancement au grade de sergent-chef des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 2 (V)