Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1803 du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023 - art. 1