Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteDécret n°2008-961 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048288755
Texte parentLEGITEXT000019486829
Référencearticle 9 du décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les conditions d'accès à l'échelon de chacun des grades des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

ANCIENNETÉ DE SERVICE EXIGÉE

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

24 ans

6e échelon

19 ans

5e échelon

17 ans

4e échelon

15 ans

3e échelon

13 ans

2e échelon

10 ans

1er échelon

avant 10 ans

Echelle de solde n° 3

7e échelon

15 ans

6e échelon

13 ans

5e échelon

10 ans

4e échelon

7 ans

3e échelon

5 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

Avant 3 ans

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

7 ans

3e échelon

5 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

Avant 3 ans

Soldat ou matelot

Echelle de solde unique

Echelon unique

/

2. Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 % de l'effectif du 6e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2023.

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