Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 septembre 2008 au 17 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics (en vigueur)