Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 février 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique (en vigueur)