Arrêté du 4 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2008.

TexteArrêté du 4 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000019501266

Texte parentLEGITEXT000019501259

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2008 (version du 17 février 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

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