Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2011 au 15 septembre 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2008 au 7 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2011 au 15 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 3