Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2005 au 25 novembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2005 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)