Arrêté du 8 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteArrêté du 8 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000045278599
Texte parentLEGITEXT000019508063
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :

2. - le secrétaire général ;

3. - le directeur des affaires économiques et internationales ;

4. - le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;

5. - le chef du service de l'information et de la communication ;

6. - le chef du service du personnel et de l'administration ;

7. - le directeur général du personnel et de l'administration ;

8. - le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;

9. - le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

10. - le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

11. - le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

12. - le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;

13. - le directeur des mobilités routières ;

14. - l'adjoint du directeur des mobilités routières ;

15. - le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;

16. - le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;

17. - le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;

18. - le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;

19. - le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;

20. - le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

21. - le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

22. - le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;

23. - le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

24. - le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

25. - le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;

26. - le secrétaire général au tunnel sous la Manche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045278599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.