Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2005 au 25 novembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés (en vigueur)