1. Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :
2. -service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
3. -centre d'études des tunnels ;
4. -centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
5. -service de la délégation à l'action foncière ;
6. -centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;
7. -service d'études techniques des routes et autoroutes ;
8. -Centre national des ponts de secours ;
9. - centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
10. -Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
11. -services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
12. -établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;
13. -établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;
14. -bureau d'enquête sur les événements de mer ;
15. -bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.