Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2006 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 29 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juillet 2006 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur)