Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2006 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)