Arrêté du 21 août 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteArrêté du 21 août 2006

IdentifiantLEGIARTI000034800254

Texte parentLEGITEXT000019515662

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2006 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.

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