Arrêté du 21 août 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 août 2006 au 26 août 2011 (modifiée)
- Rédaction du 26 août 2011 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 12 juillet 2015 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction du 12 mai 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)