Arrêté du 21 août 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 21 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000043051411
Texte parentLEGITEXT000019515662
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2006 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Un jury est institué par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

2. Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être assisté par un ou plusieurs vice-présidents, nommés dans les mêmes conditions, dont l'un, désigné à cet effet, remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'exercer sa mission.

3. Les membres du jury sont choisis parmi :

4. - les membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

5. - les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

6. - les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

7. - les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

8. - les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

9. - les membres des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

10. - les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

11. - des personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043051411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.