Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2005 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (en vigueur)