Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2005.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports (abrogé)