Arrêté du 20 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2005.

TexteArrêté du 20 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019529233

Texte parentLEGITEXT000019529229

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2005 (version du 3 février 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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