Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.
Carte de l'article 1 du Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 28 septembre 2008 au 20 avril 2026 (modifiée)
- Rédaction depuis le 20 avril 2026 (en vigueur)