Référencearticle 1 du décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008 (version du 20 avril 2026)Légifrance →
1. Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée Magenta (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
2. L'installation a pour but :
3. ― la réception et l'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA ;
4. ― la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives ;
5. ― la conservation des matières nucléaires ;
6. ― l'intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes.
7. L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Nota : (1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ;
- à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille.
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