Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2005 au 18 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat (en vigueur)