Arrêté du 23 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000020529621

Texte parentLEGITEXT000019558851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2005 (version du 18 avril 2009)Légifrance →

1. L'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixée à 1 050 euros pour le président et 525 euros pour les vice-présidents de la commission des marchés publics de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.