Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)