Arrêté du 26 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 26 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000036103430
Texte parentLEGITEXT000019559155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2005 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

2. 364, 15 euros pour les fonctionnaires appartenant aux corps et aux grades énumérés ci-après :

3. - commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;

4. - capitaine de police jusqu'au 7e échelon inclus ;

5. 169, 37 euros pour les autres personnels.

6. Cette indemnité est versée mensuellement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036103430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.