Arrêté du 30 décembre 2005 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 21 octobre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 21 octobre 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 22 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2010 - art. 2; Arrêté du 27 août 2010 - art. 3
- Rédaction du 22 avril 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)