Article 6

Article en vigueur depuis le 2 juin 2005.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juin 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités paritaires spéciaux ou locaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)