Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 juin 2005.

TexteArrêté du 9 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000019561014

Texte parentLEGITEXT000019561011

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 2 juin 2005)Légifrance →

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, à l'exception du point d de son A (CTP spéciaux placés auprès des chefs de services spéciaux des bases aériennes d'Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône et de la Gironde), et l'article 2 bis sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.