Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2004 au 4 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice (en vigueur)