Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 4 septembre 2013)Légifrance →
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la justice, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
MONTANTS
de référence
(en euros)
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2
415,39
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
449,29
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
464,30
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
469,67
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial
476,10
Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial
490,03
Agents du premier grade de la catégorie B
610
Agents du deuxième grade de la catégorie B
690
Agents du troisième grade de la catégorie B
710
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