Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2005.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'équipement (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (abrogé)