Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2004 au 18 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2018 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en vigueur)