Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)