Arrêté du 26 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

TexteArrêté du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000021092369
Texte parentLEGITEXT000019568062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2005 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1 920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2 104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2 104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3 082, 91

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021092369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.