Article 15

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2008 au 11 février 2015.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 22 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1999 au 11 mars 2000 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2000 au 4 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 mars 2000 - art. 5, v. init.
• Rédaction du 4 octobre 2008 au 11 février 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée (en vigueur)