Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2004 au 25 octobre 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 janvier 2004 au 25 octobre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens (en vigueur)