Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2004 au 19 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (en vigueur)