Arrêté du 26 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

TexteArrêté du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000026790022
Texte parentLEGITEXT000019588684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2004 (version du 19 décembre 2012)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

585

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

645

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

667

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

674

Agents du premier grade de la catégorie B

720

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026790022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.