Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000026790022
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES | MONTANTS de référence (en euros) |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 585 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 645 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 667 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 | 674 |
Agents du premier grade de la catégorie B | 720 |
Agents du deuxième grade de la catégorie B | 750 |
Agents du troisième grade de la catégorie B | 800 |
1. En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95).
Article 2 LEGIARTI000019588687
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil La ministre de la famille et de l'enfance, Marie-Josée Roig La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, Nicole Ameline Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
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